Signaler un contenu ou un compte
Procédure de signalement d’un contenu, d’un bien ou d’un compte concernant RelaisImmo.
1. Situations pouvant être signalées
- annonce ou photographie utilisée sans autorisation ;
- atteinte à une marque ou à un droit de propriété intellectuelle ;
- usurpation d’identité, faux professionnel ou fausse autorisation ;
- bien vendu, loué, retiré ou information manifestement inexacte ;
- contenu illicite, trompeur ou frauduleux ;
- comportement abusif ou tentative de contournement du service.
2. Envoyer un signalement
Adresse : contact@1nesti.com
Objet recommandé : Signalement RelaisImmo — identifiant ou URL concernée.
3. Informations à fournir
- l’adresse de la page ou l’identifiant du bien, du compte ou de la demande ;
- le motif précis du signalement ;
- une description des faits ;
- les justificatifs disponibles ;
- votre nom, votre qualité et votre adresse électronique ;
- une déclaration indiquant que les informations sont exactes et transmises de bonne foi.
4. Traitement
RelaisImmo peut demander des informations complémentaires, masquer provisoirement un contenu, contacter le professionnel concerné, vérifier les documents, retirer le contenu, suspendre un compte ou transmettre les éléments à une autorité compétente lorsque la loi l’exige.
5. Contestation d’une décision
La personne concernée par une mesure de retrait ou de suspension peut adresser une contestation motivée à la même adresse, en indiquant la décision contestée, l’identifiant concerné et les justificatifs utiles.