Politique de confidentialité
Information sur l’utilisation et la protection des données personnelles dans RelaisImmo.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de RelaisImmo est Aïssa ARIBI.
Contact RGPD : contact@1nesti.com.
2. Données traitées
- identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse électronique et téléphone ;
- informations relatives à l’entreprise et aux autorisations professionnelles ;
- données d’authentification et de sécurité : mot de passe haché, sessions, tentatives de connexion, adresse IP et journaux techniques ;
- données d’utilisation : sélections, demandes, acceptations, refus, collaborations, statuts, contestations et crédits internes ;
- informations factuelles relatives aux biens et à leur source ;
- communications avec le support, signalements, désinscriptions et erreurs d’envoi ;
- données liées aux campagnes électroniques : envoi, ouverture lorsque le chargement des images permet de la détecter, clics sur les liens et désinscription.
Les professionnels doivent utiliser une référence interne non directement identifiante pour leurs clients finaux et ne pas saisir leurs coordonnées dans les champs libres non prévus à cet effet.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer, valider et gérer le compte professionnel | Exécution des CGU et mesures précontractuelles |
| Fournir les sélections, rapprochements, demandes et collaborations | Exécution des CGU |
| Vérifier l’entreprise et la qualité professionnelle | Exécution des CGU, intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale |
| Sécuriser les comptes, prévenir les abus et conserver les preuves | Intérêt légitime et obligation de sécurité |
| Répondre aux demandes, réclamations et signalements | Exécution des CGU, intérêt légitime ou obligation légale |
| Envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du service | Exécution des CGU |
| Adresser des communications commerciales autorisées | Consentement ou intérêt légitime selon la réglementation applicable |
| Mesurer l’ouverture et les clics des campagnes lorsque ce suivi est activé | Base juridique déterminée selon la finalité du suivi et la réglementation applicable aux courriels et traceurs |
4. Origine des données
Les données proviennent directement de l’utilisateur, de son entreprise, d’un collaborateur autorisé, d’un professionnel partenaire, d’un registre professionnel ou d’entreprise, d’une source professionnelle identifiée, d’un flux autorisé ou des journaux techniques du service.
Lorsque les données n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne, l’information requise est fournie au plus tard lors du premier contact ou dans le délai légal applicable.
5. Destinataires
Les données sont accessibles, selon leurs missions, à l’éditeur, aux personnes autorisées à administrer RelaisImmo, aux professionnels concernés par une demande acceptée, aux prestataires techniques agissant sur instruction et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Prestataires
L’hébergement du service et de sa base de données est assuré par OVH SAS. L’acheminement des courriers électroniques peut être assuré par le serveur de messagerie configuré par l’éditeur ou par un prestataire spécialisé agissant comme sous-traitant.
7. Durées de conservation
- compte actif : pendant la durée d’utilisation du compte ;
- données contractuelles, demandes et collaborations : jusqu’à cinq ans après la fermeture ou la dernière opération pertinente, sauf durée différente justifiée ;
- journaux de connexion et de sécurité : durée cible de douze mois, prolongée en cas d’incident ;
- jetons de validation et de réinitialisation : jusqu’à leur utilisation ou expiration ;
- données de prospection : jusqu’à l’opposition, au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact pertinent ;
- liste d’opposition : conservation des informations strictement nécessaires afin d’éviter toute nouvelle sollicitation ;
- signalements et réclamations : pendant leur traitement puis, si nécessaire, jusqu’à cinq ans pour la preuve ou le contentieux ;
- sauvegardes techniques : selon un cycle glissant défini par l’éditeur.
8. Prospection électronique
Les messages commerciaux identifient leur expéditeur et comportent un moyen simple de s’opposer ou de se désinscrire. Une opposition est appliquée gratuitement et sans justification.
L’acceptation des CGU n’est pas utilisée comme consentement aux communications commerciales. Lorsqu’un consentement est requis, il fait l’objet d’un choix distinct.
Certains messages peuvent contenir une image de suivi individualisée permettant de détecter leur chargement et d’établir des statistiques d’ouverture. Les clics sur les liens individualisés peuvent également être enregistrés. L’utilisation de ces mécanismes doit respecter les règles applicables aux traceurs et aux communications électroniques.
9. Cookies et traceurs
Le MVP utilise uniquement les traceurs techniques nécessaires à la session, à l’authentification et à la sécurité. Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.
10. Sécurité
RelaisImmo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment le hachage des mots de passe, les contrôles d’accès, la validation des adresses électroniques, la journalisation des opérations sensibles, les sauvegardes et la limitation des privilèges.
11. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@1nesti.com en indiquant le droit exercé et les informations permettant de retrouver votre compte. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.
13. Mise à jour
La présente politique est identifiée par un numéro de version et une date. Une information ou une nouvelle présentation sera fournie lorsque le changement affecte substantiellement les traitements ou les droits des utilisateurs.